Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Cette politique explique comment DaxioOS Solutions Inc. recueille, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels, et comment exercer vos droits. Elle tient lieu aussi de résumé de nos règles de gouvernance, comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).
1. Qui nous sommes
DaxioOS Solutions Inc. (NEQ 1181979767), 1150, avenue Thérèse-Lavoie-Roux, bureau 003, Outremont (Québec) H2V 0C5, développe DaxioOS Agent Fiscal, un logiciel qui aide les cabinets comptables à saisir les feuillets fiscaux de leurs clients.
Cette politique porte sur DaxioOS Agent Fiscal et sur le site joindaxioos.com. Elle s'applique à trois groupes de personnes :
- les visiteurs de joindaxioos.com ;
- les utilisateurs de DaxioOS Agent Fiscal, c'est-à-dire les employés des cabinets clients, et les personnes qui nous contactent ;
- les contribuables dont les feuillets sont traités par un cabinet avec notre logiciel. Pour eux, nous agissons pour le compte du cabinet (article 3).
Ce que la politique ne couvre pas. Les services de tiers que vous utilisez avec DaxioOS, comme votre logiciel fiscal ou la page de paiement de notre fournisseur de paiement, ont leurs propres politiques de confidentialité.
Personnes mineures. Nos services s'adressent aux professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements directement auprès de personnes de moins de 18 ans. Les feuillets d'un contribuable mineur traités par un cabinet relèvent de l'article 3.
2. Ce que nous recueillons et pourquoi
Nous recueillons seulement ce qui est nécessaire, et le détruisons à la fin de la durée indiquée.
Comment nous les recueillons :
- directement auprès de vous, quand vous utilisez l'application, nous écrivez ou vous inscrivez ;
- auprès de votre cabinet, dont l'administrateur ouvre votre compte avec votre courriel professionnel ;
- automatiquement, par les journaux de sécurité de l'application et les statistiques de visite du site (article 5).
Vous pouvez consulter joindaxioos.com sans nous fournir aucun renseignement personnel.
| Renseignements | Pourquoi | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Compte utilisateur : courriel professionnel, cabinet, second facteur d'authentification | Ouvrir et sécuriser votre accès | Durée de l'abonnement du cabinet, puis 30 jours |
| Journaux de connexion et de sécurité : date, actions importantes | Protéger les comptes et enquêter en cas d'incident | 13 mois pour les sessions, 1 an pour le journal de sécurité |
| Facturation du cabinet : nom, courriel de facturation, nombre de contribuables traités | Facturer le service | 7 ans (obligations fiscales) |
| Moyen de paiement | Prélever les factures | Traité et conservé par notre fournisseur de paiement, certifié PCI DSS ; nous ne recevons jamais le numéro de carte complet |
| Échanges avec nous : courriels de soutien ou de vente | Vous répondre | 3 ans après le dernier échange |
| Rapports d'erreur de l'application, expurgés | Corriger les problèmes techniques | 90 jours |
Nous ne vendons aucun renseignement personnel, et nous ne faisons ni publicité ciblée ni profilage.
3. Les renseignements des contribuables
Quand un cabinet traite les feuillets fiscaux de ses clients avec DaxioOS Agent Fiscal, c'est le cabinet qui est responsable de ces renseignements. DaxioOS agit seulement comme son fournisseur, selon une entente de traitement écrite.
- Les feuillets sont lus automatiquement, au Canada, puis ne sont pas conservés.
- Ni le nom ni le numéro d'assurance sociale lus sur les feuillets ne sont enregistrés dans notre base de données. Seules les valeurs extraites (montants, codes, dates et cases cochées) sont gardées 90 jours, puis détruites.
- Ces renseignements ne servent jamais à entraîner nos modèles d'intelligence artificielle sans entente écrite avec le cabinet.
Si vous êtes un contribuable et souhaitez accéder à vos renseignements ou les faire corriger, adressez-vous à votre cabinet comptable. Si vous nous écrivez, nous lui transmettrons votre demande.
4. Nos fournisseurs et où sont traités les renseignements
Nous faisons appel à des fournisseurs liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité. Certains sont situés hors du Québec ou du Canada ; avant de leur confier des renseignements, nous évaluons la protection offerte, comme l'exige la loi.
| Fournisseur | Rôle | Lieu |
|---|---|---|
| Amazon Web Services | Hébergement de la base de données et des comptes | Montréal, Québec |
| Microsoft Azure | Lecture des feuillets | Toronto, Ontario |
Nous faisons aussi appel à d'autres fournisseurs de services pour l'envoi des courriels de connexion, le paiement, nos outils de bureau et l'hébergement du site web. Certains sont situés aux États-Unis. Ils ne reçoivent jamais de feuillets ni de données fiscales.
Les feuillets fiscaux et les données fiscales ne sont jamais hébergés à l'extérieur du Canada. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, par exemple à la suite d'une ordonnance d'un tribunal.
5. Site web : témoins et statistiques
Le site joindaxioos.com mesure sa fréquentation (pages vues, provenance générale des visites) pour être amélioré. Ces statistiques ne servent pas à vous identifier ni à vous suivre sur d'autres sites, et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires. Vous pouvez bloquer les témoins dans les réglages de votre navigateur.
L'application DaxioOS Agent Fiscal et la page de mot de passe compte.joindaxioos.com n'utilisent aucun outil de statistiques ni aucun témoin publicitaire.
6. Sécurité
Nous protégeons les renseignements par des mesures adaptées à leur sensibilité, notamment : hébergement au Canada, chiffrement des communications et des données, second facteur d'authentification obligatoire, séparation stricte des données de chaque cabinet, accès internes limités et journalisés, et destruction automatique selon les durées prévues.
7. Vos droits
Vous pouvez nous demander :
- d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous ;
- de les faire corriger s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- de les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
- de retirer votre consentement à un usage qui en dépend, ou de faire cesser la diffusion d'un renseignement.
Écrivez à la responsable de la protection des renseignements personnels (article 8). Nous répondons dans les 30 jours et pouvons vous demander de confirmer votre identité. Ces demandes sont gratuites.
8. Gouvernance, plaintes et contact
Responsable de la protection des renseignements personnels : Sarah Kettani, fondatrice — sarah.kettani@joindaxioos.com — DaxioOS Solutions Inc., 1150, avenue Thérèse-Lavoie-Roux, bureau 003, Outremont (Québec) H2V 0C5.
Nos règles internes. La responsable veille à l'application de cette politique. Toute personne qui a accès aux renseignements s'engage par écrit à la confidentialité. Nous tenons un calendrier de conservation et de destruction, un registre des incidents de confidentialité et un registre de nos fournisseurs. Nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée de tout nouveau projet qui touche des renseignements personnels, et de toute communication de renseignements hors du Québec.
Plaintes. Pour toute plainte, écrivez à la responsable ; nous y répondons par écrit dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou, hors du Québec, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Mises à jour. Nous révisons cette politique au moins une fois par année. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous en avisons nos utilisateurs par courriel.