Conditions d'utilisation du site

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

Le site joindaxioos.com appartient à DaxioOS Solutions Inc. (NEQ 1181979767), Montréal, Québec. En le consultant, vous acceptez les présentes conditions.

1. Le site

Le site présente DaxioOS Agent Fiscal et nos services. Son contenu est fourni à titre d'information générale : il ne constitue pas un conseil fiscal, comptable ou juridique. Nous pouvons le modifier en tout temps.

2. Utilisation du logiciel

L'accès à DaxioOS Agent Fiscal est régi par un contrat distinct, conclu avec chaque cabinet lors de son inscription. Les présentes conditions ne portent que sur le site.

3. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, le nom DaxioOS et le design du site appartiennent à DaxioOS Solutions Inc. Vous pouvez consulter le site et partager ses liens, mais non reproduire ou réutiliser son contenu sans notre autorisation écrite.

4. Utilisation interdite

Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation au site ou à nos systèmes, d'en perturber le fonctionnement, ou d'en extraire le contenu de façon automatisée.

5. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n'en contrôlons pas le contenu et n'en sommes pas responsables.

6. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que le site soit exact et disponible, sans pouvoir le garantir. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de l'utiliser.

7. Renseignements personnels

Notre façon de traiter les renseignements personnels est décrite dans notre Politique de confidentialité.

8. Divers

Ces conditions sont régies par les lois du Québec ; les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents. Nous pouvons les modifier ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Pour toute question : contact@joindaxioos.com.